LAPASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAPASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 121 849. Son siège social est situé Baraillas - Lapasse, 31310 Montbrun-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CEDRIC DEJEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LAPASSE
INSEE- Dénomination
- LAPASSE
- SIREN
- 900 121 849
- SIRET (siège)
- 900 121 849 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19900121849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 121 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 08 juin 2021
- Siège social
- BARAILLAS - LAPASSE, 31310, MONTBRUN-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAPASSE
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de LAPASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAPASSE
INSEEÉtablissements de LAPASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 MONTBRUN-BOCAGESiègeActif
900 121 849 00013 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LAPASSE
INPIComptes annuels de LAPASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAPASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAPASSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/04153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F02003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2022F00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 18/11216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/06322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 septembre 2017 · N° 15/06499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAPASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2021
Questions fréquentes sur LAPASSE
Quel est le numéro SIREN de LAPASSE ?
Le numéro SIREN de LAPASSE est 900 121 849. Le SIRET de son siège social est 900 121 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19900121849.
Qui dirige LAPASSE ?
LAPASSE est dirigée par CEDRIC DEJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAPASSE ?
Le siège social de LAPASSE est situé Baraillas - Lapasse, 31310 Montbrun-Bocage.
LAPASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAPASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAPASSE.
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