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LAPASSET FREDERIC

Active
Siren340 651 702Entrepreneur individuel14260 LES MONTS D'AUNAYCréée le 01 novembre 1985
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LAPASSET FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1985, identifié par le SIREN 340 651 702. Son siège social est situé 10 Pl de l'Hotel de Ville, 14260 Les Monts d'Aunay. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LAPASSET FREDERIC

Dénomination
LAPASSET FREDERIC
SIREN
340 651 702
SIRET (siège)
340 651 702 00060
N° TVA intracommunautaire
FR75340651702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 651 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
01 novembre 1985
Siège social
10 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 14260, LES MONTS D'AUNAY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de LAPASSET FREDERIC

Activité des médecins généralistes

Finances de LAPASSET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAPASSET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAPASSET FREDERIC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 14260 LES MONTS D'AUNAYSiègeActif

    340 651 702 00060 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 8621Z

  • 14000 CAENFermé

    340 651 702 00052 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 8621Z

  • 14210 THUE ET MUEFermé

    340 651 702 00029 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 851C

  • 14920 MATHIEUFermé

    340 651 702 00037 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 851C

  • 14000 CAENFermé

    340 651 702 00045 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8621Z

Documents juridiques de LAPASSET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAPASSET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPASSET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAPASSET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAPASSET FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 janvier 2016. Plan arrêté le 10 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 février 2017 · publié le 24 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG n° 15/2103

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2016 · publié le 09 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2103

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2015 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Aucune mention de LAPASSET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAPASSET FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-10 · Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG n° 15/2103

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2103

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2015 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1985

Questions fréquentes sur LAPASSET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de LAPASSET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de LAPASSET FREDERIC est 340 651 702. Le SIRET de son siège social est 340 651 702 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75340651702.

Où se situe le siège social de LAPASSET FREDERIC ?

Le siège social de LAPASSET FREDERIC est situé 10 Pl de l'Hotel de Ville, 14260 Les Monts d'Aunay.

LAPASSET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LAPASSET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAPASSET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

LAPASSET FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 10 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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