LAPEROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAPEROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2011, identifiée par le SIREN 534 069 919. Elle est domiciliée 4 rue du Docteur Camboulives, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LAPEROUSE
INSEE- Dénomination
- LAPEROUSE
- SIREN
- 534 069 919
- SIRET (siège)
- 534 069 919 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47534069919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 069 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 2011
- Siège social
- 4 RUE DU DOCTEUR CAMBOULIVES, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAPEROUSE
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de LAPEROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAPEROUSE
INSEEÉtablissements de LAPEROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
534 069 919 00015 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de LAPEROUSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LAPEROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAPEROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAPEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAPEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/19613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-15.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-15.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-14.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAPEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAPEROUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-10 · Début d'activité : 2011-06-24
- création
Date d'effet : 10 août 2011
Questions fréquentes sur LAPEROUSE
Quel est le numéro SIREN de LAPEROUSE ?
Le numéro SIREN de LAPEROUSE est 534 069 919. Le SIRET de son siège social est 534 069 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47534069919.
Qui dirige LAPEROUSE ?
LAPEROUSE est dirigée par MICHEL BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAPEROUSE ?
Le siège social de LAPEROUSE est situé 4 rue du Docteur Camboulives, 81000 Albi.
LAPEROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAPEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAPEROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAPEROUSE.
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