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LAPEROUSE 71

Active
Siren324 080 274Société civile71530 SASSENAYCréée le 08 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LAPEROUSE 71 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 080 274. Elle est domiciliée Rte de Gergy, 71530 Sassenay. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL FAUCARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LAPEROUSE 71

Dénomination
LAPEROUSE 71
SIREN
324 080 274
SIRET (siège)
324 080 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37324080274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 080 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 avril 1982
Siège social
RTE DE GERGY, 71530, SASSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAPEROUSE 71

L'acquisition la construction la propriété la gestion l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers

Finances de LAPEROUSE 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAPEROUSE 71

JF

JEAN-PAUL FAUCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LAPEROUSE 71

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 SASSENAYSiègeActif

    324 080 274 00016 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 4110D

Documents juridiques de LAPEROUSE 71

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de LAPEROUSE 71

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPEROUSE 71. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAPEROUSE 71

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAPEROUSE 71. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LAPEROUSE 71 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAPEROUSE 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAPEROUSE 71

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : FAUCARD Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1982

Questions fréquentes sur LAPEROUSE 71

Quel est le numéro SIREN de LAPEROUSE 71 ?

Le numéro SIREN de LAPEROUSE 71 est 324 080 274. Le SIRET de son siège social est 324 080 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37324080274.

Qui dirige LAPEROUSE 71 ?

LAPEROUSE 71 est dirigée par JEAN-PAUL FAUCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LAPEROUSE 71 ?

Le siège social de LAPEROUSE 71 est situé Rte de Gergy, 71530 Sassenay.

LAPEROUSE 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, LAPEROUSE 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAPEROUSE 71 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAPEROUSE 71.

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