LAPEROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAPEROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 600 505. Son siège social est situé 5 rue Laperouse, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURE-ANNE AUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAPEROUSE
INSEE- Dénomination
- LAPEROUSE
- SIREN
- 890 600 505
- SIRET (siège)
- 890 600 505 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62890600505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 600 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2020
- Siège social
- 5 RUE LAPEROUSE, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAPEROUSE
l'acquisition d immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de LAPEROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAPEROUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de LAPEROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
890 600 505 00014 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAPEROUSE
INPIComptes annuels de LAPEROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAPEROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAPEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAPEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/19613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-15.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-16.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-15.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-14.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAPEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAPEROUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-03 · Début d'activité : 2020-10-26
- création
Date d'effet : 03 novembre 2020
Questions fréquentes sur LAPEROUSE
Quel est le numéro SIREN de LAPEROUSE ?
Le numéro SIREN de LAPEROUSE est 890 600 505. Le SIRET de son siège social est 890 600 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62890600505.
Qui dirige LAPEROUSE ?
LAPEROUSE est dirigée par LAURE-ANNE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAPEROUSE ?
Le siège social de LAPEROUSE est situé 5 rue Laperouse, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
LAPEROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAPEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAPEROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAPEROUSE.
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