Checkers

LAPERRIERE SAS

Active
Siren645 950 601SAS01100 ARBENTCréée le 18 juillet 1955

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 M€

LAPERRIERE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1955, identifiée par le SIREN 645 950 601. Elle est domiciliée 5 rue du Marais, 01100 Arbent. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par PHILIPPE LAPERRIERE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LAPERRIERE SAS

Dénomination
LAPERRIERE SAS
SIREN
645 950 601
SIRET (siège)
645 950 601 00056
N° TVA intracommunautaire
FR74645950601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 645 950 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 000 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
18 juillet 1955
Siège social
5 RUE DU MARAIS, 01100, ARBENT
Établissements
12
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LAPERRIERE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAPERRIERE SAS

HL

HELENE LAPERRIERE

Directeur général

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2009

PL

PHILIPPE LAPERRIERE

Président de SAS

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2010

K

KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE

Commissaire aux comptes titulaire

K

KPMG AUDIT SUD-EST

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LAPERRIERE SAS

12 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeFermé

    645 950 601 00056 · ouvert le 01 juin 1966 · NAF 4941B

  • 39200 SAINT-CLAUDEFermé

    645 950 601 00015 · NAF 634A

  • 39220 LES ROUSSESFermé

    645 950 601 00023 · NAF 634A

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEFermé

    645 950 601 00098 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 634A

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    645 950 601 00106 · ouvert le 14 mars 1986 · NAF 634A

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    645 950 601 00114 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 4941B

  • 39200 SAINT-CLAUDEFermé

    645 950 601 00122 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 702C

  • 94150 RUNGISFermé

    645 950 601 00148 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 634A

  • 62117 BREBIERESFermé

    645 950 601 00155 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 602M

  • 59500 DOUAIFermé

    645 950 601 00163 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 4941B

  • 71150 CHAGNYFermé

    645 950 601 00171 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4941B

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISFermé

    645 950 601 00189 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de LAPERRIERE SAS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Conformité de LAPERRIERE SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAPERRIERE SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2011. Clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 27 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 17 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAPERRIERE SAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAPERRIERE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LAPERRIERE SAS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : LAPERRIERE PHILIPPE, HENRY Directeur général : LAPERRIERE HELENE, SIMONE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : LAPERRIERE PHILIPPE HENRY Directeur général : LAPERRIERE HELENE SIMONE Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : LEMARQUIS THIERRY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1955

Marques déposées par LAPERRIERE SAS

LAPERRIERE SAS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ALTERGAZ L'ENERGIE JUSTE

    N° 3607974 · Déposée le 28 octobre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 4, 35, 39, 40, 42 · expirée le 28 octobre 2018

  • LAPERRIERE

    N° 99832068 · Déposée le 27 décembre 1999

    Marque expirée

    Classes 37, 39, 42 · expirée le 27 décembre 2019

  • LAPERRIERE

    N° 99832067 · Déposée le 27 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 39, 42 · expirée le 27 décembre 2019

  • EXPORT FRET SERVICE

    N° 99832066 · Déposée le 27 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 39, 42 · expirée le 27 décembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LAPERRIERE SAS

Quel est le numéro SIREN de LAPERRIERE SAS ?

Le numéro SIREN de LAPERRIERE SAS est 645 950 601. Le SIRET de son siège social est 645 950 601 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74645950601.

Qui dirige LAPERRIERE SAS ?

LAPERRIERE SAS est dirigée par PHILIPPE LAPERRIERE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAPERRIERE SAS ?

Le siège social de LAPERRIERE SAS est situé 5 rue du Marais, 01100 Arbent.

LAPERRIERE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LAPERRIERE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAPERRIERE SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAPERRIERE SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (transports routiers de fret de proximité), en France

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Entreprises à Arbent

Toutes les entreprises à Arbent