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303 317 788

Active
Siren303 317 788Entrepreneur individuel CASE-PILOTE

8621Z · Activité des médecins généralistes

Fiche d'identité de 303 317 788

Dénomination
303 317 788
SIREN
303 317 788
SIRET (siège)
303 317 788 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62303317788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 317 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
-
Siège social
CASE-PILOTE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 303 317 788

Activité des médecins généralistes

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Dirigeants et représentants de 303 317 788

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 303 317 788

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CASE-PILOTESiègeActif

    303 317 788 00022 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 8621Z

  • LUNEVILLEFermé

    303 317 788 00014 · NAF 8410

Conformité de 303 317 788

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 317 788. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 303 317 788 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 303 317 788

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900