LAPORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 552 599, LAPORTE est une SARL créée le 11 février 2008. Son siège social est situé 31 rue Courtejaire, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de LAPORTE
INSEE- Dénomination
- LAPORTE
- SIREN
- 502 552 599
- SIRET (siège)
- 502 552 599 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01502552599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 552 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 31 RUE COURTEJAIRE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LAPORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAPORTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de février 2008 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAPORTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
502 552 599 00016 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LAPORTE
INPIComptes annuels de LAPORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAPORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02118
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2024R00390
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025005091
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07577
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00083
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/08197
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003114
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00020
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/09681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/08160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/06096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 20/09426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07316
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 20/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01701
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/07558
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 21/04892
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04142
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02785
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/06548
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02674
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01744
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01334
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04424
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02365
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00418
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/52783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 18/12055
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/01235
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01237
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 février 2024 · N° 20/03849
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 février 2024 · N° 20/12432
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/03676
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/00882
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01644
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/04916
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/09327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-11.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-26.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-16.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/05747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-23.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-22.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-13.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 15-14.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-14.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-11.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-28.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-24.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-15.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-22.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 14-19.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-23.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-27.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-18.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 15-29.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-18.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-15.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-16.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-21.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.541
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-12.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Aucune mention de LAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAPORTE
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Questions fréquentes sur LAPORTE
Quel est le numéro SIREN de LAPORTE ?
Le numéro SIREN de LAPORTE est 502 552 599. Le SIRET de son siège social est 502 552 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01502552599.
Où se situe le siège social de LAPORTE ?
Le siège social de LAPORTE est situé 31 rue Courtejaire, 11000 Carcassonne.
LAPORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAPORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAPORTE.
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