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LAPORTE JACQUES

Active
Siren410 946 719Entrepreneur individuel24400 MUSSIDANCréée le 27 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LAPORTE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1997, identifié par le SIREN 410 946 719. Elle est domiciliée Pl du 8 Mai 1945, 24400 Mussidan. Son activité principale relève du code NAF 4661Z.

Fiche d'identité de LAPORTE JACQUES

Dénomination
LAPORTE JACQUES
SIREN
410 946 719
SIRET (siège)
410 946 719 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45410946719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 946 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
27 février 1997
Siège social
PL DU 8 MAI 1945, 24400, MUSSIDAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LAPORTE JACQUES

REPARATION CYCLES

Finances de LAPORTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAPORTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAPORTE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24400 MUSSIDANSiègeActif

    410 946 719 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4661Z

  • 24400 MUSSIDANFermé

    410 946 719 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 504Z

Documents juridiques de LAPORTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAPORTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPORTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAPORTE JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAPORTE JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2018. Clôturée le 26 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 et désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 15 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LAPORTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAPORTE JACQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-01-23 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 et désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur LAPORTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LAPORTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de LAPORTE JACQUES est 410 946 719. Le SIRET de son siège social est 410 946 719 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410946719.

Où se situe le siège social de LAPORTE JACQUES ?

Le siège social de LAPORTE JACQUES est situé Pl du 8 Mai 1945, 24400 Mussidan.

LAPORTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LAPORTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAPORTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAPORTE JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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