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LAPORTE JEAN

Active
Siren339 897 670Entrepreneur individuel63380 MONTEL-DE-GELATCréée le 01 janvier 1987
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 339 897 670, LAPORTE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Freteix le Montel de Gelat, 63380 Montel-de-Gelat. L'entreprise déclare le code NAF 4623Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LAPORTE JEAN

Dénomination
LAPORTE JEAN
SIREN
339 897 670
SIRET (siège)
339 897 670 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19339897670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 897 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4623Z
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
FRETEIX LE MONTEL DE GELAT, 63380, MONTEL-DE-GELAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAPORTE JEAN

NEGOCE DE BESTIAUX EXPLOITANT AGRICOLE

Finances de LAPORTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAPORTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAPORTE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63380 MONTEL-DE-GELATSiègeFermé

    339 897 670 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4623Z

Documents juridiques de LAPORTE JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LAPORTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPORTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAPORTE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAPORTE JEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LAPORTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAPORTE JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur LAPORTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de LAPORTE JEAN ?

Le numéro SIREN de LAPORTE JEAN est 339 897 670. Le SIRET de son siège social est 339 897 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19339897670.

Où se situe le siège social de LAPORTE JEAN ?

Le siège social de LAPORTE JEAN est situé Freteix le Montel de Gelat, 63380 Montel-de-Gelat.

LAPORTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LAPORTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAPORTE JEAN est-elle en procédure collective ?

LAPORTE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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