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LAPORTE MICHEL

Active
Siren389 006 784Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 17 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LAPORTE MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2011, identifié par le SIREN 389 006 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Porquerolles, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de LAPORTE MICHEL

Dénomination
LAPORTE MICHEL
SIREN
389 006 784
SIRET (siège)
389 006 784 00125
N° TVA intracommunautaire
FR75389006784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 006 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
17 mars 2011
Siège social
85 RUE PORQUEROLLES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
11
Statut
Active

Objet social de LAPORTE MICHEL

Activités spécialisées de design

Finances de LAPORTE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAPORTE MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAPORTE MICHEL

11 établissements, dont 2 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    389 006 784 00125 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 7410Z

  • 01330 BOULIGNEUXActif

    389 006 784 00117 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 9003A

  • 69400 GLEIZEFermé

    389 006 784 00018 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 744A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    389 006 784 00026 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 222J

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    389 006 784 00034 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 923A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    389 006 784 00042 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 923A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    389 006 784 00059 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 923A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    389 006 784 00067 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 923A

  • 69009 LYONFermé

    389 006 784 00083 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 454J

  • 69210 L ARBRESLEFermé

    389 006 784 00091 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 9003A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    389 006 784 00109 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de LAPORTE MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAPORTE MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPORTE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAPORTE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAPORTE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Laporte Michel pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LAPORTE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAPORTE MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Laporte Michel pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2011

Questions fréquentes sur LAPORTE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de LAPORTE MICHEL ?

Le numéro SIREN de LAPORTE MICHEL est 389 006 784. Le SIRET de son siège social est 389 006 784 00125. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75389006784.

Où se situe le siège social de LAPORTE MICHEL ?

Le siège social de LAPORTE MICHEL est situé 85 rue Porquerolles, 69400 Villefranche-sur-Saone.

LAPORTE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LAPORTE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAPORTE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAPORTE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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