CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 683 574, LAPS est une SCI créée le 12 juin 2008. Elle est domiciliée 97 rue Nationale, 59147 Gondecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE COMBROUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LAPS

Dénomination
LAPS
SIREN
504 683 574
SIRET (siège)
504 683 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44504683574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 683 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2008
Siège social
97 RUE NATIONALE, 59147, GONDECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAPS

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisi- tion, d'apport, d'échange ou autrement, à titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général

Finances de LAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LAPS

DC

DELPHINE COMBROUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans

RS

RICHARD STATIUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans

Établissements de LAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59147 GONDECOURTSiègeActif

    504 683 574 00017 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de LAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAPS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-12 · Début d'activité : 2008-06-10

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2008

Questions fréquentes sur LAPS

Quel est le numéro SIREN de LAPS ?

Le numéro SIREN de LAPS est 504 683 574. Le SIRET de son siège social est 504 683 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44504683574.

Qui dirige LAPS ?

LAPS est dirigée par DELPHINE COMBROUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAPS ?

Le siège social de LAPS est situé 97 rue Nationale, 59147 Gondecourt.

LAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, LAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAPS.