LAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAPS est une 5710 immatriculée le 24 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 063 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Impasse capricieuse, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 5811Z comme activité principale. Elle est dirigée par Linda GARCIA, président de sas.
Fiche d'identité de LAPS
INSEE- Dénomination
- LAPS
- SIREN
- 993 063 643
- SIRET (siège)
- 993 063 643 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65993063643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 063 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5811Z
- Date de création
- 24 octobre 2025
- Siège social
- 9 Impasse capricieuse, 13007, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAPS
L'édition et la promotion de livres. Conseil et assistance aux entreprises dans la gestion de leur image de marque et de leur réputation
Finances de LAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAPS
INSEEÉtablissements de LAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MarseilleSiègeActif
993 063 643 00015 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 5811Z
Documents juridiques de LAPS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAPS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 17/01358
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003029
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F01132
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06070
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2023F00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03712
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025005764
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01950
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01949
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00581
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00481
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07255
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00890
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00733
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00734
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00387
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01356
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024006304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00625
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02305
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00394
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02739
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03566
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/05405
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 mai 2024 · N° 24/01136
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00316
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00090
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/16403
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/15566
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-17.219
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00685
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04497
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00142
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00304
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/04264
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00211
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/05725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-15.745
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-13.322
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-14.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-15.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-10.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-24.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 20-10.999
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-11.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-20.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-18.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-25.356
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.622
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-24.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.954
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-10.591
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/14614
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.325
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-17.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-17.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-22.469
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-14.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.470
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.736
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-31.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-24.843
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-19.741
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/13059
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/01472
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-14.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.024
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.618
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-26.160
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-24.502
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-18.919
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-23.143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-17.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-14.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.810
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.912
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-16.811
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-28.971
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-13.798
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/09797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-17.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-20.130
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-26.157
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-22.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-18.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-26.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-22.388
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-13.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/09751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-16.695
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-23.749
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-11.356
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-15.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-22.007
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/11149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAPS
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- création
Date d'effet : 24 octobre 2025
Questions fréquentes sur LAPS
Quel est le numéro SIREN de LAPS ?
Le numéro SIREN de LAPS est 993 063 643. Le SIRET de son siège social est 993 063 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65993063643.
Qui dirige LAPS ?
LAPS est dirigée par Linda GARCIA, président de sas.
Où se situe le siège social de LAPS ?
Le siège social de LAPS est situé 9 Impasse capricieuse, 13007 Marseille.
LAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, LAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAPS.
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