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LAPUENTE STEPHANE

Active
Siren450 277 090Entrepreneur individuel31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSCréée le 15 novembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 277 090, LAPUENTE STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 2004. Elle est domiciliée De Toulouse Cc l'Oree du Bois, 31620 Castelnau d'Estretefonds. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de LAPUENTE STEPHANE

Dénomination
LAPUENTE STEPHANE
SIREN
450 277 090
SIRET (siège)
450 277 090 00038
N° TVA intracommunautaire
FR67450277090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 277 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
DE TOULOUSE CC L'OREE DU BOIS, 31620, CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LAPUENTE STEPHANE

Restauration de type rapide

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Finances de LAPUENTE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAPUENTE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LAPUENTE STEPHANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    450 277 090 00038 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 5610C

  • 31150 GRATENTOURFermé

    450 277 090 00012 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 453A

  • 31330 MERVILLEFermé

    450 277 090 00020 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de LAPUENTE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAPUENTE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPUENTE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAPUENTE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAPUENTE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lapuente Stéphane pour une durée de 10 ans

Aucune mention de LAPUENTE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAPUENTE STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 août 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lapuente Stéphane pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur LAPUENTE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de LAPUENTE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de LAPUENTE STEPHANE est 450 277 090. Le SIRET de son siège social est 450 277 090 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450277090.

Où se situe le siège social de LAPUENTE STEPHANE ?

Le siège social de LAPUENTE STEPHANE est situé De Toulouse Cc l'Oree du Bois, 31620 Castelnau d'Estretefonds.

LAPUENTE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LAPUENTE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAPUENTE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAPUENTE STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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