LAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 460 646, LAQUE est une SCI créée le 2 décembre 2002. Elle est domiciliée Californie 2 Lot Acajou Cz Froid Expr, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-JOSEPH DE JAHAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LAQUE
INSEE- Dénomination
- LAQUE
- SIREN
- 444 460 646
- SIRET (siège)
- 444 460 646 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65444460646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 460 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2002
- Siège social
- CALIFORNIE 2 LOT ACAJOU CZ FROID EXPR, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAQUE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de LAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAQUE
INSEEÉtablissements de LAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
444 460 646 00011 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LAQUE
INPIComptes annuels de LAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025007346
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/09341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2011 · N° 08/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-21.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2002
Questions fréquentes sur LAQUE
Quel est le numéro SIREN de LAQUE ?
Le numéro SIREN de LAQUE est 444 460 646. Le SIRET de son siège social est 444 460 646 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444460646.
Qui dirige LAQUE ?
LAQUE est dirigée par MARIE-JOSEPH DE JAHAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAQUE ?
Le siège social de LAQUE est situé Californie 2 Lot Acajou Cz Froid Expr, 97232 Le Lamentin.
LAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAQUE.
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