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930 993 365

Active
Siren930 993 365Entrepreneur individuel La TerrasseCréée le 26 mars 20251

8129A · Désinfection, désinsectisation, dératisation

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 930 993 365

Dénomination
930 993 365
SIREN
930 993 365
SIRET (siège)
930 993 365 00020
N° TVA intracommunautaire
FR34930993365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 993 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Date de création
26 mars 2025
Effectif
1
Siège social
La Terrasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 993 365

destruction d'hyménoptères

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 993 365

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 993 365

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La TerrasseSiègeActif

    930 993 365 00020 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 8129A

Documents juridiques de 930 993 365

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 993 365

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 993 365. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 930 993 365 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 930 993 365 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 993 365

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025