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991 654 112

Active
Siren991 654 112Entrepreneur individuel Ferney-VoltaireCréée le 20 octobre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 991 654 112

Dénomination
991 654 112
SIREN
991 654 112
SIRET (siège)
991 654 112 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90991654112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 654 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
Ferney-Voltaire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 654 112

fabrication de broderies (tableaux textiles décoratifs)

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Dirigeants et représentants de 991 654 112

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 654 112

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ferney-VoltaireSiègeActif

    991 654 112 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1399Z

Documents juridiques de 991 654 112

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 654 112

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 654 112. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 654 112 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 654 112

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025