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831 551 288

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Siren831 551 288Entrepreneur individuel FONTAINE-LE-DUNCréée le 30 août 2023

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 831 551 288

Dénomination
831 551 288
SIREN
831 551 288
SIRET (siège)
831 551 288 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19831551288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 551 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
30 août 2023
Siège social
FONTAINE-LE-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 831 551 288

Créations de bijoux et accesoires

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Dirigeants et représentants de 831 551 288

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 831 551 288

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTAINE-LE-DUNSiègeActif

    831 551 288 00010 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 831 551 288

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 831 551 288

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 831 551 288. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 831 551 288 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 831 551 288

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2023

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