LARCHEVEQUE PASCAL

Active

Siren349 353 466Entrepreneur individuel76560 DOUDEVILLECréée le 28 novembre 1989

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LARCHEVEQUE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1989, identifié par le SIREN 349 353 466. Son siège social est situé 1 rue Cacheleu, 76560 Doudeville. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de LARCHEVEQUE PASCAL

INSEE

Dénomination: LARCHEVEQUE PASCAL
SIREN: 349 353 466
SIRET (siège): 349 353 466 00015
N° TVA intracommunautaire: FR48349353466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 353 466
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 28 novembre 1989
Siège social: 1 RUE CACHELEU, 76560, DOUDEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LARCHEVEQUE PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACES

Finances de LARCHEVEQUE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LARCHEVEQUE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LARCHEVEQUE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

76560 DOUDEVILLESiègeFermé
349 353 466 00015 · ouvert le 05 décembre 1988 · NAF 1071C

Documents juridiques de LARCHEVEQUE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LARCHEVEQUE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LARCHEVEQUE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LARCHEVEQUE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LARCHEVEQUE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/02/2008 non indiquée, désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de LARCHEVEQUE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LARCHEVEQUE PASCAL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 novembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
11 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/02/2008 non indiquée, désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 novembre 1989

Questions fréquentes sur LARCHEVEQUE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LARCHEVEQUE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LARCHEVEQUE PASCAL est 349 353 466. Le SIRET de son siège social est 349 353 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48349353466.

Où se situe le siège social de LARCHEVEQUE PASCAL ?

Le siège social de LARCHEVEQUE PASCAL est situé 1 rue Cacheleu, 76560 Doudeville.