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994 812 279

Active
Siren994 812 279Entrepreneur individuel RixheimCréée le 16 janvier 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 994 812 279

Dénomination
994 812 279
SIREN
994 812 279
SIRET (siège)
994 812 279 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19994812279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 812 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
Rixheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 812 279

ENTREPRISE DE NETTOYAGE

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Dirigeants et représentants de 994 812 279

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 812 279

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RixheimSiègeActif

    994 812 279 00010 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 994 812 279

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 812 279

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 812 279. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 812 279 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 812 279

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026