LAROUSSE PATRICK

Active

Siren438 400 095Entrepreneur individuel64450 NAVAILLES-ANGOSCréée le 01 juin 2001

Plan de redressement arrêté en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 438 400 095, LAROUSSE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2001. Son siège social est situé 5 Clos de l'Eglise, 64450 Navailles-Angos. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de LAROUSSE PATRICK

INSEE

Dénomination: LAROUSSE PATRICK
SIREN: 438 400 095
SIRET (siège): 438 400 095 00016
N° TVA intracommunautaire: FR92438400095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 400 095
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 01 juin 2001
Siège social: 5 CLOS DE L'EGLISE, 64450, NAVAILLES-ANGOS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LAROUSSE PATRICK

Entretien de parcs et jardins

Finances de LAROUSSE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAROUSSE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAROUSSE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64450 NAVAILLES-ANGOSSiègeActif
438 400 095 00016 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 8130Z

Documents juridiques de LAROUSSE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAROUSSE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAROUSSE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAROUSSE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAROUSSE PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 septembre 2010. Plan arrêté le 15 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LAROUSSE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAROUSSE PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
23 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur LAROUSSE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de LAROUSSE PATRICK ?

Le numéro SIREN de LAROUSSE PATRICK est 438 400 095. Le SIRET de son siège social est 438 400 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438400095.

Où se situe le siège social de LAROUSSE PATRICK ?

Le siège social de LAROUSSE PATRICK est situé 5 Clos de l'Eglise, 64450 Navailles-Angos.