LARTIGUE DAVID

Active

Siren448 773 937Entrepreneur individuel82210 MERLESCréée le 01 janvier 2003

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LARTIGUE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 448 773 937. Le siège social de l'entreprise se trouve à Merles (82210). LARTIGUE DAVID relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de LARTIGUE DAVID

INSEE

Dénomination: LARTIGUE DAVID
SIREN: 448 773 937
SIRET (siège): 448 773 937 00017
N° TVA intracommunautaire: FR41448773937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 773 937
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 01 janvier 2003
Siège social: 82210, MERLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LARTIGUE DAVID

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de LARTIGUE DAVID

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82210 MERLESSiègeActif
448 773 937 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Conformité de LARTIGUE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LARTIGUE DAVID.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00712

Aucune mention de LARTIGUE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LARTIGUE DAVID

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-12 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00712

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur LARTIGUE DAVID

Quel est le numéro SIREN de LARTIGUE DAVID ?

Le numéro SIREN de LARTIGUE DAVID est 448 773 937. Le SIRET de son siège social est 448 773 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448773937.

Où se situe le siège social de LARTIGUE DAVID ?

Le siège social de LARTIGUE DAVID est situé à Merles (82210).

LARTIGUE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, LARTIGUE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LARTIGUE DAVID est-elle en procédure collective ?

LARTIGUE DAVID a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juillet 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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