LARTIGUE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LARTIGUE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1992, identifié par le SIREN 385 149 257. Son siège social est situé 43 rue du Clocher, 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de LARTIGUE PASCAL
INSEE- Dénomination
- LARTIGUE PASCAL
- SIREN
- 385 149 257
- SIRET (siège)
- 385 149 257 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79385149257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 149 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- 43 RUE DU CLOCHER, 17120, CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LARTIGUE PASCAL
PLOMBERIE ZINGUERIE PETITS TRAVAUX DIVERS
Finances de LARTIGUE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LARTIGUE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LARTIGUE PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17120 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZETSiègeActif
385 149 257 00029 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4322A
- 17120 SEMUSSACFermé
385 149 257 00011 · ouvert le 09 avril 1992 · NAF 453E
Documents juridiques de LARTIGUE PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LARTIGUE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LARTIGUE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LARTIGUE PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LARTIGUE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2020. Clôturée le 20 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2022 · publié le 30 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2020, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 24 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 24 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LARTIGUE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LARTIGUE PASCAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2020, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur LARTIGUE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de LARTIGUE PASCAL ?
Le numéro SIREN de LARTIGUE PASCAL est 385 149 257. Le SIRET de son siège social est 385 149 257 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79385149257.
Où se situe le siège social de LARTIGUE PASCAL ?
Le siège social de LARTIGUE PASCAL est situé 43 rue du Clocher, 17120 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet.
LARTIGUE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LARTIGUE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LARTIGUE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LARTIGUE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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