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991 984 204

Active
Siren991 984 204Entrepreneur individuel AnicheCréée le 13 novembre 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 984 204

Dénomination
991 984 204
SIREN
991 984 204
SIRET (siège)
991 984 204 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93991984204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 984 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
Aniche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 984 204

artisanat de fabrication broderie, couture, crochet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 984 204

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 984 204

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AnicheSiègeActif

    991 984 204 00016 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 991 984 204

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 984 204

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 984 204. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 984 204 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 984 204

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

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