LAS CASES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 821 399, LAS CASES est une SCI créée le 26 janvier 2006. Son siège social est situé 3 rue des Chasseurs, 67450 Mundolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE SCHWAB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAS CASES
INSEE- Dénomination
- LAS CASES
- SIREN
- 487 821 399
- SIRET (siège)
- 487 821 399 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86487821399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 821 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- 3 RUE DES CHASSEURS, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAS CASES
Acquisition , administration et location de tous biens immobliliers et mobiliers
Finances de LAS CASES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAS CASES
INSEEBODACCAGENCE IMMOBILIERE PATRICE SCHWAB
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAS CASES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
487 821 399 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
487 821 399 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de LAS CASES
INPIComptes annuels de LAS CASES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAS CASES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAS CASES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAS CASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAS CASES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/15029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 août 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/15881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/57207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/06723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAS CASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAS CASES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : SCHWAB (Patrice)
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur LAS CASES
Quel est le numéro SIREN de LAS CASES ?
Le numéro SIREN de LAS CASES est 487 821 399. Le SIRET de son siège social est 487 821 399 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487821399.
Qui dirige LAS CASES ?
LAS CASES est dirigée par PATRICE SCHWAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAS CASES ?
Le siège social de LAS CASES est situé 3 rue des Chasseurs, 67450 Mundolsheim.
LAS CASES est-elle toujours en activité ?
Oui, LAS CASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAS CASES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAS CASES.
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