LAS ESCLAUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 541 k€
- Effectif
- Non publié
LAS ESCLAUSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2008, identifiée par le SIREN 502 585 474. Son siège social est situé Rte de Thuir Las Esclauses, 66170 Millas. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par JULIEN PELISSIER, gérant.
Fiche d'identité de LAS ESCLAUSES
INSEE- Dénomination
- LAS ESCLAUSES
- SIREN
- 502 585 474
- SIRET (siège)
- 502 585 474 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74502585474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 585 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 540 800 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 18 février 2008
- Siège social
- RTE DE THUIR LAS ESCLAUSES, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAS ESCLAUSES
Culture fruitière
Finances de LAS ESCLAUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAS ESCLAUSES
INSEEÉtablissements de LAS ESCLAUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
502 585 474 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0124Z
Documents juridiques de LAS ESCLAUSES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LAS ESCLAUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAS ESCLAUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAS ESCLAUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAS ESCLAUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LAS ESCLAUSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAS ESCLAUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAS ESCLAUSES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-18 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 18 février 2008
Questions fréquentes sur LAS ESCLAUSES
Quel est le numéro SIREN de LAS ESCLAUSES ?
Le numéro SIREN de LAS ESCLAUSES est 502 585 474. Le SIRET de son siège social est 502 585 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502585474.
Qui dirige LAS ESCLAUSES ?
LAS ESCLAUSES est dirigée par JULIEN PELISSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAS ESCLAUSES ?
Le siège social de LAS ESCLAUSES est situé Rte de Thuir Las Esclauses, 66170 Millas.
LAS ESCLAUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LAS ESCLAUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAS ESCLAUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAS ESCLAUSES.
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