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990 033 870

Active
Siren990 033 870Entrepreneur individuel GargenvilleCréée le 06 août 20251

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 990 033 870

Dénomination
990 033 870
SIREN
990 033 870
SIRET (siège)
990 033 870 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34990033870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 033 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
06 août 2025
Effectif
1
Siège social
Gargenville
Établissements
1
Statut
Active

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Objet social de 990 033 870

Maçonnerie

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Dirigeants et représentants de 990 033 870

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Établissements de 990 033 870

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GargenvilleSiègeActif

    990 033 870 00017 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 4399C

Conformité de 990 033 870

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 033 870. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 990 033 870 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 990 033 870 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 033 870

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2025