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992 828 145

Active
Siren992 828 145Entrepreneur individuel Lignan-sur-OrbCréée le 31 octobre 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

Fiche d'identité de 992 828 145

Dénomination
992 828 145
SIREN
992 828 145
SIRET (siège)
992 828 145 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22992828145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 828 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
Lignan-sur-Orb
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 828 145

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisserie. Gâteaux fait maison, pain d'épices

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Dirigeants et représentants de 992 828 145

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 828 145

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lignan-sur-OrbSiègeActif

    992 828 145 00019 · ouvert le 18 octobre 2025 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 992 828 145

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 828 145

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 828 145. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 828 145 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 828 145

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025