LASSEGUES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 259 703, LASSEGUES est une société civile créée le 28 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 381 Imp Then, 64160 Cosledaa-Lube-Boast. LASSEGUES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CLEMENT GRANGE, gérant.
Fiche d'identité de LASSEGUES
INSEE- Dénomination
- LASSEGUES
- SIREN
- 382 259 703
- SIRET (siège)
- 382 259 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16382259703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 259 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 juin 1991
- Siège social
- 381 IMP THEN , 64160, COSLEDAA-LUBE-BOAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LASSEGUES
Exploitation de biens agricoles
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Finances de LASSEGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LASSEGUES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LASSEGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64160 COSLEDAA-LUBE-BOASTSiègeActif
382 259 703 00017 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LASSEGUES
INPIConformité de LASSEGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LASSEGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LASSEGUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LASSEGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LASSEGUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANGE Clément ; Associé indéfiniment responsable : GRANGE Pierre, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : GRANGE Danièle, Léonie, Henriette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : GRANGE Clément
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : GRANGE Danièle, Danièle, Henriette né(e) LASSERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : GRANGE Pierre, Bernard
- création
Date d'effet : 28 juin 1991
Questions fréquentes sur LASSEGUES
Quel est le numéro SIREN de LASSEGUES ?
Le numéro SIREN de LASSEGUES est 382 259 703. Le SIRET de son siège social est 382 259 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16382259703.
Qui dirige LASSEGUES ?
LASSEGUES est dirigée par CLEMENT GRANGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LASSEGUES ?
Le siège social de LASSEGUES est situé 381 Imp Then, 64160 Cosledaa-Lube-Boast.
LASSEGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LASSEGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LASSEGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LASSEGUES.
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