LATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LATA est une SARL immatriculée le 21 janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 150 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de LATA
INSEE- Dénomination
- LATA
- SIREN
- 394 150 122
- SIRET (siège)
- 394 150 122 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08394150122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 150 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 21 janvier 1994
- Siège social
- 3 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LATA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
394 150 122 00015 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 514C
- 93500 PANTINFermé
394 150 122 00023 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 182E
Documents juridiques de LATA
INPIComptes annuels de LATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/05032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-12.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-21.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1994
Questions fréquentes sur LATA
Quel est le numéro SIREN de LATA ?
Le numéro SIREN de LATA est 394 150 122. Le SIRET de son siège social est 394 150 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08394150122.
Où se situe le siège social de LATA ?
Le siège social de LATA est situé 3 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris 10.
LATA est-elle toujours en activité ?
Oui, LATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATA.
