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LATA

Active
Siren752 650 200SCI31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 11 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

LATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 650 200. Son siège social est situé 48 rue du Roussillon, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LATA

Dénomination
LATA
SIREN
752 650 200
SIRET (siège)
752 650 200 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35752650200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 650 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2012
Siège social
48 RUE DU ROUSSILLON, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LATA

Acquisition, location.

Finances de LATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LATA

XB

XAVIER BERNARD

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

SD

STEPHANIE DELMAS

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de LATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    752 650 200 00013 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de LATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-14

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2012

Questions fréquentes sur LATA

Quel est le numéro SIREN de LATA ?

Le numéro SIREN de LATA est 752 650 200. Le SIRET de son siège social est 752 650 200 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35752650200.

Qui dirige LATA ?

LATA est dirigée par XAVIER BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LATA ?

Le siège social de LATA est situé 48 rue du Roussillon, 31830 Plaisance-du-Touch.

LATA est-elle toujours en activité ?

Oui, LATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATA.

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