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LATA

Active
Siren847 796 547SCI44160 PONTCHATEAUCréée le 29 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LATA est une SCI immatriculée le 29 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 796 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Clos du Bois, 44160 Pontchateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE JOUALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LATA

Dénomination
LATA
SIREN
847 796 547
SIRET (siège)
847 796 547 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86847796547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 796 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2019
Siège social
7 RUE DU CLOS DU BOIS, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LATA

Location de biens immobiliers.

Finances de LATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LATA

SJ

STEPHANE JOUALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

J

JOUALLAND/GUIHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de LATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeActif

    847 796 547 00010 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de LATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-29 · Début d'activité : 2019-01-17

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2019

Questions fréquentes sur LATA

Quel est le numéro SIREN de LATA ?

Le numéro SIREN de LATA est 847 796 547. Le SIRET de son siège social est 847 796 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86847796547.

Qui dirige LATA ?

LATA est dirigée par STEPHANE JOUALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LATA ?

Le siège social de LATA est situé 7 rue du Clos du Bois, 44160 Pontchateau.

LATA est-elle toujours en activité ?

Oui, LATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATA.

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