LATERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LATERAL est une SARL immatriculée le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 626 122. Son siège social est situé 33 bd Dubreuil, 91400 Orsay. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de LATERAL
INSEE- Dénomination
- LATERAL
- SIREN
- 401 626 122
- SIRET (siège)
- 401 626 122 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56401626122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 626 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 33 BD DUBREUIL, 91400, ORSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LATERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATERAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LATERAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeFermé
401 626 122 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 744B
Documents juridiques de LATERAL
INPIComptes annuels de LATERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LATERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATERAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/01067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LATERAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur LATERAL
Quel est le numéro SIREN de LATERAL ?
Le numéro SIREN de LATERAL est 401 626 122. Le SIRET de son siège social est 401 626 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401626122.
Où se situe le siège social de LATERAL ?
Le siège social de LATERAL est situé 33 bd Dubreuil, 91400 Orsay.
LATERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LATERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATERAL.
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