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LATEURTE PASCAL

Active
Siren492 484 589Entrepreneur individuel27120 PACY-SUR-EURECréée le 31 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LATEURTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 484 589. Elle est domiciliée 55 rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1013B.

Fiche d'identité de LATEURTE PASCAL

Dénomination
LATEURTE PASCAL
SIREN
492 484 589
SIRET (siège)
492 484 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25492484589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 484 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
31 octobre 2006
Siège social
55 RUE ISAMBARD, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LATEURTE PASCAL

CHARCUTERIE COMESTIBLES VOLAILLES PLATS CUISINES

Finances de LATEURTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LATEURTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LATEURTE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeFermé

    492 484 589 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 1013B

Documents juridiques de LATEURTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LATEURTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATEURTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LATEURTE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LATEURTE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2010. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LATEURTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LATEURTE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juillet 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2006

Questions fréquentes sur LATEURTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LATEURTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LATEURTE PASCAL est 492 484 589. Le SIRET de son siège social est 492 484 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492484589.

Où se situe le siège social de LATEURTE PASCAL ?

Le siège social de LATEURTE PASCAL est situé 55 rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure.

LATEURTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LATEURTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LATEURTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LATEURTE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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