LATEUX DAVID
Fermée8553Z · Enseignement de la conduite
Enregistré sous le numéro SIREN 432 234 615, LATEUX DAVID est un entrepreneur individuel créé le 4 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Moulin Lieu-Dit Broussolles, 15240 Sauvat. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
Fiche d'identité de LATEUX DAVID
INSEE- Dénomination
- LATEUX DAVID
- SIREN
- 432 234 615
- SIRET (siège)
- 432 234 615 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR00432234615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 234 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 04 octobre 2000
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN LIEU-DIT BROUSSOLLES, 15240, SAUVAT
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Objet social de LATEUX DAVID
Enseignement de la conduite
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Établissements de LATEUX DAVID
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 15240 SAUVATSiègeFermé
432 234 615 00057 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 8553Z
- 31500 TOULOUSEFermé
432 234 615 00016 · ouvert le 04 octobre 2000 · NAF 804A
- 15240 SAIGNESFermé
432 234 615 00032 · ouvert le 15 février 2015 · NAF 8553Z
- 15210 YDESFermé
432 234 615 00040 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 8553Z
Conformité de LATEUX DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LATEUX DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Ordonnance Juge commissaire: Autres - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00027
Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 21 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Septembre 2023 - Liquidateur : MARTIN Fanny, 13 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00027
Aucune mention de LATEUX DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LATEUX DAVID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-25 · Ordonnance Juge commissaire: Autres - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00027
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-12 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 Septembre 2023 - Liquidateur : MARTIN Fanny, 13 Cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00027
- création
Date d'effet : 04 octobre 2000
Questions fréquentes sur LATEUX DAVID
Quel est le numéro SIREN de LATEUX DAVID ?
Le numéro SIREN de LATEUX DAVID est 432 234 615. Le SIRET de son siège social est 432 234 615 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00432234615.
Où se situe le siège social de LATEUX DAVID ?
Le siège social de LATEUX DAVID est situé 1 rue du Moulin Lieu-Dit Broussolles, 15240 Sauvat.
LATEUX DAVID est-elle toujours en activité ?
Non, LATEUX DAVID n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
LATEUX DAVID est-elle en procédure collective ?
Oui. LATEUX DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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