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LATEYVA

Active
Siren978 203 263SAS01210 OrnexCréée le 18 août 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 203 263, LATEYVA est une SAS créée le 18 août 2023. Son siège social est situé 1500 RUE de Gex, 01210 Ornex. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par Amélie PATEY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LATEYVA

Dénomination
LATEYVA
SIREN
978 203 263
SIRET (siège)
978 203 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28978203263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 203 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 août 2023
Siège social
1500 RUE de Gex, 01210, Ornex
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LATEYVA

bar, restaurant, événementiel, vente à emporter, traiteur, crêperie, pizzeria, location de salle

Finances de LATEYVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LATEYVA

AP

Amélie PATEY

Président de SAS

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023

VL

Valère LAGAND

Directeur général

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023

Anciens dirigeants (2)

I

ILEMA HOLDING

Président · de août 2023 à novembre 2023

L

LLV HOLDING

Directeur général · de août 2023 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LATEYVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 OrnexSiègeActif

    978 203 263 00014 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LATEYVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de LATEYVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATEYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LATEYVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LATEYVA. Redressement judiciaire en cours depuis le 22 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 22 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LATEYVA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LATEYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LATEYVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : PATEY Amélie, Geneviève, Margueritte ; Directeur général : LAGAND Valère, Olivier, Michel, Jacky

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-08-18 · Début d'activité : 2023-07-21

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2023

Questions fréquentes sur LATEYVA

Quel est le numéro SIREN de LATEYVA ?

Le numéro SIREN de LATEYVA est 978 203 263. Le SIRET de son siège social est 978 203 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28978203263.

Qui dirige LATEYVA ?

LATEYVA est dirigée par Amélie PATEY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LATEYVA ?

Le siège social de LATEYVA est situé 1500 RUE de Gex, 01210 Ornex.

LATEYVA est-elle toujours en activité ?

Oui, LATEYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LATEYVA est-elle en procédure collective ?

Oui. LATEYVA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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