LATHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
LATHAM est une SCI immatriculée le 9 février 2001 sous le numéro SIREN 434 501 003. Elle est domiciliée 6 rue Hubert Latham, 28170 Chateauneuf-en-Thymerais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE BRUGNON en qualité de autre.
Fiche d'identité de LATHAM
INSEE- Dénomination
- LATHAM
- SIREN
- 434 501 003
- SIRET (siège)
- 434 501 003 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46434501003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 501 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2001
- Siège social
- 6 RUE HUBERT LATHAM, 28170, CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LATHAM
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LATHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATHAM
INSEEÉtablissements de LATHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISSiègeActif
434 501 003 00017 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LATHAM
INPIComptes annuels de LATHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LATHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATHAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00100
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00009
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00008
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00712
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00693
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00660
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03052
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00579
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00608
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00747
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00322
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00241
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00501
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03518
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00242
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00243
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00053
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00092
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02118
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01483
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00090
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03149
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002118
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
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Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02827
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03220
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02829
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Décision du 13 mai 2016 · N° 12/21260
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 13/02784
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2015 · N° 14/16126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 février 2015 · N° 06/17127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 novembre 2014 · N° 14/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 98-21.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LATHAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2001
Questions fréquentes sur LATHAM
Quel est le numéro SIREN de LATHAM ?
Le numéro SIREN de LATHAM est 434 501 003. Le SIRET de son siège social est 434 501 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46434501003.
Qui dirige LATHAM ?
LATHAM est dirigée par NATHALIE BRUGNON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LATHAM ?
Le siège social de LATHAM est situé 6 rue Hubert Latham, 28170 Chateauneuf-en-Thymerais.
LATHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, LATHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATHAM.
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