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LATI

Active
Siren399 641 018Société civile31400 TOULOUSECréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 641 018, LATI est une société civile créée le 14 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Louis-Marc Demouilles, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD DE FABRE DE LATUDE, gérant.

Fiche d'identité de LATI

Dénomination
LATI
SIREN
399 641 018
SIRET (siège)
399 641 018 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59399641018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 641 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 avril 2003
Siège social
53 RUE LOUIS-MARC DEMOUILLES, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LATI

Prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales à l'exception des sociétés en nom collectif. Gestion de titres, de droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, de souscription de parts sociales, d'action, obligations et de tout titres en général. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation du bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de LATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LATI

AD

ARNAUD DE FABRE DE LATUDE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

FD

FRANCOIS DE FABRE DE LATUDE

Autre

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

MD

MARION DE FABRE DE LATUDE

Autre

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

TD

THIBAUT DE FABRE DE LATUDE

Autre

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de LATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    399 641 018 00029 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6420Z

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    399 641 018 00011 · ouvert le 04 janvier 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de LATI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de LATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur LATI

Quel est le numéro SIREN de LATI ?

Le numéro SIREN de LATI est 399 641 018. Le SIRET de son siège social est 399 641 018 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399641018.

Qui dirige LATI ?

LATI est dirigée par ARNAUD DE FABRE DE LATUDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LATI ?

Le siège social de LATI est situé 53 rue Louis-Marc Demouilles, 31400 Toulouse.

LATI est-elle toujours en activité ?

Oui, LATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATI.

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