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994 340 388

Active
Siren994 340 388Entrepreneur individuel MorteauCréée le 08 décembre 2025

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 340 388

Dénomination
994 340 388
SIREN
994 340 388
SIRET (siège)
994 340 388 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61994340388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 340 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 340 388

Création, réparation, réglage et maintenance d'instrument horloger.

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Dirigeants et représentants de 994 340 388

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 340 388

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MorteauSiègeActif

    994 340 388 00010 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 9529Z

Conformité de 994 340 388

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 340 388. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 340 388 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 340 388

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

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