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LATIN

Active
Siren792 958 274SCI79260 LA CRECHECréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LATIN est une SCI immatriculée le 13 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 958 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue de l'Ancienne Laiterie, 79260 La Creche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DAVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LATIN

Dénomination
LATIN
SIREN
792 958 274
SIRET (siège)
792 958 274 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80792958274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 958 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2013
Siège social
91 RUE DE L'ANCIENNE LAITERIE, 79260, LA CRECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LATIN

- l'acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions onéreuses ou gratuites et plus généralement toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. - pour la réalisation de cet objet, ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux, et exceptionnellement vente d'immeubles dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. - la prise de participation dans toutes sociétés, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou autrement ; - en général toutes opérations quelconques de nature civile se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Finances de LATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LATIN

ND

NICOLAS DAVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

QD

QUENTIN DAVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

JD

JEAN DAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

BM

BRIGITTE MALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LATIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79260 LA CRECHESiègeActif

    792 958 274 00013 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LATIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LATIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur LATIN

Quel est le numéro SIREN de LATIN ?

Le numéro SIREN de LATIN est 792 958 274. Le SIRET de son siège social est 792 958 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80792958274.

Qui dirige LATIN ?

LATIN est dirigée par JEAN DAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LATIN ?

Le siège social de LATIN est situé 91 rue de l'Ancienne Laiterie, 79260 La Creche.

LATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATIN.

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