LATINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LATINO est une SARL immatriculée le 19 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 228 360. Son siège social est situé ZAC les Ferrières, lotissement 53 LOT 53, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. DOMENICO LATINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LATINO
INSEE- Dénomination
- LATINO
- SIREN
- 415 228 360
- SIRET (siège)
- 415 228 360 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34415228360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 228 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 19 janvier 1998
- Siège social
- ZAC les Ferrières, lotissement 53 LOT 53, 83490, Le Muy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LATINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATINO
INSEEÉtablissements de LATINO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83490 Le MuySiègeFermé
415 228 360 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4322B
- 83490 LE MUYFermé
415 228 360 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 452J
Documents juridiques de LATINO
INPIComptes annuels de LATINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LATINO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LATINO.
Ouverte le 05 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 novembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2011 désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATINO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024024245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 14/08093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/16225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/59096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/13823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/15610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-19.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LATINO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2011 désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 19 janvier 1998
Questions fréquentes sur LATINO
Quel est le numéro SIREN de LATINO ?
Le numéro SIREN de LATINO est 415 228 360. Le SIRET de son siège social est 415 228 360 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34415228360.
Qui dirige LATINO ?
LATINO est dirigée par DOMENICO LATINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LATINO ?
Le siège social de LATINO est situé ZAC les Ferrières, lotissement 53 LOT 53, 83490 Le Muy.
LATINO est-elle toujours en activité ?
Oui, LATINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATINO est-elle en procédure collective ?
LATINO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 novembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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