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LATITUDE 39

Active
Siren483 643 417SAS39100 DoleCréée le 16 août 2005

4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Documents
Capital social
200 k€

LATITUDE 39 est une SAS immatriculée le 16 août 2005 sous le numéro SIREN 483 643 417. Elle est domiciliée 10 RUE 10 Rue François-Xavier Bichat Zone des Epenottes, 39100 Dole. Son activité principale est commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z). JEAN-MARIE BASSOLEIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LATITUDE 39

Dénomination
LATITUDE 39
SIREN
483 643 417
SIRET (siège)
483 643 417 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92483643417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 643 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Date de création
16 août 2005
Siège social
10 RUE 10 Rue François-Xavier Bichat Zone des Epenottes, 39100, Dole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LATITUDE 39

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Finances de LATITUDE 39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LATITUDE 39

E

EQUINOXE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2008

JB

JEAN-MARIE BASSOLEIL

Président de SAS

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2008

SB

STEPHANE BOUCHETARD

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LATITUDE 39

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DoleSiègeFermé

    483 643 417 00015 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 4764Z

Documents juridiques de LATITUDE 39

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Conformité de LATITUDE 39

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LATITUDE 39. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2015. Clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LATITUDE 39 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LATITUDE 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LATITUDE 39

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MAZO Yves nom d'usage : MAZO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BOUCHETARD Stéphane nom d'usage : BOUCHETARD devient commissaire aux comptes suppléant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Président : BASSOLEIL Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : EQUINOXE (SA) représenté par LOROT Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : MAZO Yves.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur LATITUDE 39

Quel est le numéro SIREN de LATITUDE 39 ?

Le numéro SIREN de LATITUDE 39 est 483 643 417. Le SIRET de son siège social est 483 643 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92483643417.

Qui dirige LATITUDE 39 ?

LATITUDE 39 est dirigée par JEAN-MARIE BASSOLEIL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LATITUDE 39 ?

Le siège social de LATITUDE 39 est situé 10 RUE 10 Rue François-Xavier Bichat Zone des Epenottes, 39100 Dole.

LATITUDE 39 est-elle toujours en activité ?

Oui, LATITUDE 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LATITUDE 39 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LATITUDE 39 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2017 pour insuffisance d'actif.