LATITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LATITUDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 692 435. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bouvarde Park Nord, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.
Fiche d'identité de LATITUDE
INSEE- Dénomination
- LATITUDE
- SIREN
- 421 692 435
- SIRET (siège)
- 421 692 435 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19421692435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 692 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- LA BOUVARDE PARK NORD, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de LATITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATITUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LATITUDE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé
421 692 435 00017 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 744B
- 74960 ANNECYFermé
421 692 435 00025 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 744B
- 74960 ANNECYFermé
421 692 435 00033 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 7311Z
- 74000 ANNECYFermé
421 692 435 00041 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7311Z
Documents juridiques de LATITUDE
INPIComptes annuels de LATITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LATITUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LATITUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 août 2012. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATITUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07184
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08069
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00177
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-12.657
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/14663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02608
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04564
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F04586
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025016445
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00745
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/12378
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54270
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01057
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/08054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LATITUDE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2012 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur LATITUDE
Quel est le numéro SIREN de LATITUDE ?
Le numéro SIREN de LATITUDE est 421 692 435. Le SIRET de son siège social est 421 692 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19421692435.
Où se situe le siège social de LATITUDE ?
Le siège social de LATITUDE est situé La Bouvarde Park Nord, 74330 Epagny Metz-Tessy.
LATITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LATITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATITUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LATITUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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