LATITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 601 894, LATITUDE est une SARL créée le 20 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Colosse Remond, 39290 Offlanges. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de LATITUDE
INSEE- Dénomination
- LATITUDE
- SIREN
- 483 601 894
- SIRET (siège)
- 483 601 894 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71483601894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 601 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 juillet 2005
- Siège social
- 10 RUE DU COLOSSE REMOND, 39290, OFFLANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LATITUDE
Activités des sociétés holding
Finances de LATITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATITUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LATITUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39290 OFFLANGESSiègeActif
483 601 894 00015 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LATITUDE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LATITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LATITUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LATITUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2015. Clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse.
Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATITUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07184
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08069
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01197
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00177
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-12.657
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/14663
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02608
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04564
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F04586
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025016445
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00745
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/12378
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54270
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01057
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/08054
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000451
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2025000406
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00832
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00823
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00480
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/10703
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00256
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00102
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025R06683
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03320
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 février 2025 · N° 2025L00205
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 février 2025 · N° 2023003130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/05134
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/08672
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/03019
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Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02859
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00060
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00135
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00818
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/05134
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00247
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00058
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03406
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00060
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01477
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/06902
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19323
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00159
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02410
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/05635
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00254
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00851
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00863
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/02829
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-11.179
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/03736
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01135
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/02510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-24.679
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-13.498
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/01855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-10.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-10.412
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-19.414
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-11.916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-13.747
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-21.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-15.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-18.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-17.082
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-20.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.159
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2020 · N° 20/02655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-20.204
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mai 2020 · N° 19/11734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-21.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.777
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-20.735
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-28.825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-25.412
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-18.912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-15.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-18.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-21.893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.313
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 26 mars 2019 · N° 16/00016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-27.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.311
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.066
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-14.221
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/03598
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.364
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-28.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.431
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-15.555
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-21.143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-20.859
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-22.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-23.470
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.038
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 12/05783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.818
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/12751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-29.164
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 mars 2017 · N° 16/00137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-22.570
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.701
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-25.249
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16-10.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-24.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-18.912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.913
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.288
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Décision du 11 mars 2016 · N° 14-26.947
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Décision du 05 septembre 2013 · N° 12/04352
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Décision du 24 mai 2012 · N° 09/10725
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Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
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Décision du 10 mai 2010 · N° 07/03137
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2006 · N° 06-82.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-14.244
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-19.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LATITUDE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Gérant non associé : BASSOLEIL Jean-Philippe. Gérant(e) : BASSOLEIL Jean-Marie.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2005
Questions fréquentes sur LATITUDE
Quel est le numéro SIREN de LATITUDE ?
Le numéro SIREN de LATITUDE est 483 601 894. Le SIRET de son siège social est 483 601 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483601894.
Où se situe le siège social de LATITUDE ?
Le siège social de LATITUDE est situé 10 rue du Colosse Remond, 39290 Offlanges.
LATITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LATITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATITUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LATITUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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