LATITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 383 001, LATITUDE est une SCI créée le 14 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de Monbran, 47510 Foulayronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE PRUVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LATITUDE
INSEE- Dénomination
- LATITUDE
- SIREN
- 488 383 001
- SIRET (siège)
- 488 383 001 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02488383001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 383 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2006
- Siège social
- 27 AV DE MONBRAN, 47510, FOULAYRONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LATITUDE
L'acquisition, l'exploitation de tous immeubles et autres opérations pouvant se rattacher à l'objet social
Finances de LATITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATITUDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LATITUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47510 FOULAYRONNESSiègeActif
488 383 001 00010 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LATITUDE
INPIComptes annuels de LATITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LATITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATITUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07184
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/01197
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00177
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-12.657
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/14663
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02608
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04564
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01057
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/08054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LATITUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur LATITUDE
Quel est le numéro SIREN de LATITUDE ?
Le numéro SIREN de LATITUDE est 488 383 001. Le SIRET de son siège social est 488 383 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488383001.
Qui dirige LATITUDE ?
LATITUDE est dirigée par FRANCOISE PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LATITUDE ?
Le siège social de LATITUDE est situé 27 av de Monbran, 47510 Foulayronnes.
LATITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LATITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATITUDE.
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