LATITUDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LATITUDES est une SNC immatriculée le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 415 010 693. Elle est domiciliée Ld St Jean St Jean, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 7729Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES VEILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LATITUDES
INSEE- Dénomination
- LATITUDES
- SIREN
- 415 010 693
- SIRET (siège)
- 415 010 693 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37415010693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 010 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 01 décembre 1997
- Siège social
- LD ST JEAN ST JEAN, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LATITUDES
TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA VENTE L'ACHAT LA VENTE L'ACHAT LA LOCATION LA GESTION LE SKIPPAGE LE CHARTER LE CONVOYAGE LA CONSTRUCTION LA CONCEPTION LE GARDIENNAGE DE BATEAUX L'ACTIVITE D'ECOLE DE VOILE ET DE PLONGEE.
Finances de LATITUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATITUDES
INSEEÉtablissements de LATITUDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
415 010 693 00018 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 7729Z
Documents juridiques de LATITUDES
INPIComptes annuels de LATITUDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATITUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LATITUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATITUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATITUDES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025026021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/07660
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 21/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/05953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/05717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATITUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LATITUDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1997
Questions fréquentes sur LATITUDES
Quel est le numéro SIREN de LATITUDES ?
Le numéro SIREN de LATITUDES est 415 010 693. Le SIRET de son siège social est 415 010 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37415010693.
Qui dirige LATITUDES ?
LATITUDES est dirigée par JACQUES VEILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LATITUDES ?
Le siège social de LATITUDES est situé Ld St Jean St Jean, 97133 Saint Barthelemy.
LATITUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, LATITUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATITUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATITUDES.
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