LATONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 860 982, LATONE est une SAS créée le 19 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Essarts la Louve, 76350 Oissel. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de LATONE
INSEE- Dénomination
- LATONE
- SIREN
- 520 860 982
- SIRET (siège)
- 520 860 982 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64520860982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 860 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 19 février 2010
- Siège social
- RTE DES ESSARTS LA LOUVE, 76350, OISSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LATONE
Activités des sociétés holding
Finances de LATONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATONE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de février 2010 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LATONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76350 OISSELSiègeActif
520 860 982 00013 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LATONE
INPIComptes annuels de LATONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LATONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LATONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2013. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2013. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATONE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LATONE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2013. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président : JEFFRAY-MILLOT Daniel, Hervé né(e) MILLOT Directeur général : BOUTON Marie-Françoise, Francine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-02-19
- création
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur LATONE
Quel est le numéro SIREN de LATONE ?
Le numéro SIREN de LATONE est 520 860 982. Le SIRET de son siège social est 520 860 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64520860982.
Où se situe le siège social de LATONE ?
Le siège social de LATONE est situé Rte des Essarts la Louve, 76350 Oissel.
LATONE est-elle toujours en activité ?
Oui, LATONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LATONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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