991 302 415
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
Fiche d'identité de 991 302 415
INSEE- Dénomination
- 991 302 415
- SIREN
- 991 302 415
- SIRET (siège)
- 991 302 415 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68991302415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 302 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- Valenton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 991 302 415
Traiteur
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Dirigeants et représentants de 991 302 415
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 302 415
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ValentonSiègeActif
991 302 415 00013 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 4520A
Documents juridiques de 991 302 415
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 991 302 415
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 302 415. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 302 415 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 302 415
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
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