LATREILLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
LATREILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 367 680. Son siège social est situé 5 rue Louis Pasteur, 44480 Donges. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN LATREILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LATREILLE
INSEE- Dénomination
- LATREILLE
- SIREN
- 349 367 680
- SIRET (siège)
- 349 367 680 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10349367680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 367 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 janvier 1989
- Siège social
- 5 RUE LOUIS PASTEUR, 44480, DONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LATREILLE
opérations immobilières acquisition, gestion, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LATREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LATREILLE
INSEEÉtablissements de LATREILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44480 DONGESSiègeActif
349 367 680 00015 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de LATREILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LATREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATREILLE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 25/09965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/08608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-16.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-23.245
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-14.466
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-17.931
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/51836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-18.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-21.854
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 21 mai 2026 · N° 22-19.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LATREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LATREILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1989
Questions fréquentes sur LATREILLE
Quel est le numéro SIREN de LATREILLE ?
Le numéro SIREN de LATREILLE est 349 367 680. Le SIRET de son siège social est 349 367 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10349367680.
Qui dirige LATREILLE ?
LATREILLE est dirigée par JEAN LATREILLE, gérant.
Où se situe le siège social de LATREILLE ?
Le siège social de LATREILLE est situé 5 rue Louis Pasteur, 44480 Donges.
LATREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LATREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LATREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATREILLE.
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