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431 935 501

Active
Siren431 935 501Entrepreneur individuel GRUISSANCréée le 27 novembre 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 431 935 501

Dénomination
431 935 501
SIREN
431 935 501
SIRET (siège)
431 935 501 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05431935501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 935 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 novembre 1996
Siège social
GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 431 935 501

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 431 935 501

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 431 935 501

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GRUISSANSiègeActif

    431 935 501 00012 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 6820A

Conformité de 431 935 501

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 431 935 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 431 935 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 431 935 501

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1996

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